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Bienvenue sur le site internet de Recharger mon auto. En utilisant le site internet de Recharger mon auto, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies disponibles sur le site internet de Recharger mon auto : Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site internet

NEOM AGENCY, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 41-43 Rue d’Aulnay – 95500 GONESSE, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 847 964 830
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50847964830
Adresse email : [email protected]

Directeur de la publication :
Cédric Rodrigues
+33659457794 [email protected]

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le site internet de Recharger mon auto.

3. Utilisation et engagements de l’utilisateur

Chaque Utilisateur du site internet de Recharger mon auto déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier 

●  Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet de Recharger mon auto et l’utiliser ;

●  Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

Principe
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet de AZ Mobility ainsi que tous les éléments créés pour le site internet de AZ Mobility et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Éditeur du site internet de AZ Mobility ou de la société AZ Energies, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur le site internet de AZ Mobility. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet de Recharger mon auto n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site internet de AZ Mobility. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquate.
Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site internet de AZ Mobility sont la propriété de l’Éditeur du site internet de AZ Mobility ou de la société AZ Mobility ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet de AZ Mobility. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’éditeur du site internet de AZ Mobility qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

Crédits photos – vidéos

Les crédits photos/vidéos ne sont pas disponibles au survol des images/vidéos.

5. Liens hypertextes

Activation des liens
L’Editeur du site internet d’AZ Mobility décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’éditeur du site internet d’AZ Mobility peut modifier ou supprimer un lien sur le site internet d’AZ Mobility à tout moment.

Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers le site internet d’AZ Mobility, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur du site internet d’AZ Mobility en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.

6. Mises en garde

Responsabilité
Les Informations et recommandations disponibles sur le site internet d’AZ Mobility (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site internet d’AZ Mobility. Toutefois, l’Éditeur du site internet d’AZ Mobility ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Éditeur du site internet d’AZ Mobility ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Éditeur du site internet d’AZ Mobility décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle. L’Éditeur du site internet d’AZ Mobility, et toute société de la société AZ Mobility rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Éditeur du site internet d’AZ Mobility ou de toute autre société de la société AZ Mobility. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, l’Éditeur du site internet d’AZ Mobility ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Éditeur du site internet d’AZ Mobility se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.
L’Éditeur du site internet d’AZ Mobility ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet d’AZ Mobility fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des CGU et loi applicable

L’Éditeur du site internet d’AZ Mobility peut procéder à la mise à jour des CGU du site internet d’AZ Mobility à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le site internet d’AZ Mobility.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette réglementation.

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGU du site internet d’AZ Mobility, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : AZ Mobility : 41/43 Rue d’Aulnay – 95500 GONESSE